Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de TURNEX AGENCY SARL, au capital de 100 000 DH, dont le siège est situé 10 Boulevard Moulay Ismail, Étage 7, Bureau 701, Casablanca (ICE 003089232000066, RC 550829), ci-après « l'Agence », au profit de ses clients, ci-après « le Client ».
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.
1. Champ d'application
Les CGV s'appliquent à l'ensemble de nos services : stratégie de marque, création de sites web et d'applications, identité visuelle et design, production photo, vidéo et 3D, impression et PLV, événementiel, publicité en ligne, achat média, référencement, gestion des réseaux sociaux, marketing d'influence et automatisation. Toute commande implique leur acceptation. Les conditions particulières prévues dans un devis ou un contrat signé prévalent sur les présentes CGV.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de son émission. La commande devient ferme à la réception du devis signé ou validé par écrit (e-mail ou WhatsApp) et du paiement de l'acompte. Toute demande qui sort du périmètre du devis fait l'objet d'un devis complémentaire.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en dirhams hors taxes ; la TVA s'ajoute au taux en vigueur. Sauf mention contraire dans le devis :
- un acompte de 50 % est payé à la commande et le solde à la livraison ;
- les prestations mensuelles (gestion des réseaux sociaux, publicité, référencement, maintenance) sont facturées en début de mois ;
- les budgets publicitaires versés aux plateformes (Google, Meta, TikTok…) ou aux régies sont distincts de nos honoraires et payés à l'avance.
Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou par chèque. Tout retard de paiement entraîne l'application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur et peut conduire à la suspension des travaux jusqu'au règlement.
4. Délais
Les délais indiqués dans le devis courent à partir de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, images, logos, accès). Un retard dans la transmission de ces éléments ou dans les validations décale d'autant la livraison.
5. Obligations du Client
Le Client désigne un interlocuteur, fournit dans les temps les éléments demandés et valide les étapes du projet dans un délai raisonnable. Il garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet (textes, photos, logos, marques, musiques) et dégage l'Agence de toute responsabilité à ce sujet.
6. Validations et modifications
Le nombre d'allers-retours de modifications inclus est précisé dans le devis. Les modifications supplémentaires, ou demandées après validation, sont facturées en plus. La validation d'une maquette, d'une vidéo ou d'un bon à tirer (BAT) vaut acceptation : l'Agence n'est pas responsable des erreurs (fautes, coordonnées, couleurs) qui n'ont pas été signalées avant cette validation.
7. Impression, PLV et objets publicitaires
Les couleurs d'un support imprimé peuvent varier légèrement par rapport à leur affichage sur écran. Une production lancée en fabrication après validation du BAT ne peut plus être annulée ni modifiée. Le Client vérifie la marchandise à la livraison et signale par écrit tout défaut dans les 3 jours ouvrables ; passé ce délai, la livraison est réputée conforme.
8. Propriété intellectuelle
Les droits d'exploitation des créations livrées sont cédés au Client après paiement intégral, pour les usages prévus dans le devis. Les fichiers sources (fichiers de travail) ne sont remis que si le devis le prévoit. Les éléments de tiers (polices, photos et musiques de banques d'images, extensions, logiciels) restent soumis à leurs propres licences. Sauf refus écrit du Client, l'Agence peut présenter les réalisations dans son portfolio et sur ses réseaux sociaux.
9. Responsabilité
L'Agence est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit pas de résultats commerciaux précis (positions sur Google, nombre d'abonnés, ventes, performance des campagnes), qui dépendent aussi de facteurs extérieurs. Elle n'est pas responsable des interruptions ou des changements de règles des plateformes tierces (Google, Meta, TikTok, hébergeurs), ni des contenus fournis par le Client. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
10. Annulation et résiliation
En cas d'annulation d'une commande par le Client, l'acompte reste acquis à l'Agence et les travaux déjà réalisés sont facturés. Les prestations mensuelles peuvent être résiliées par écrit avec un préavis d'un mois, sauf durée d'engagement prévue dans le devis.
11. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques qu'elle reçoit de l'autre dans le cadre du projet. Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux de commerce de Casablanca.

